COVID-19 ET ENTREPRISES : MESURES ET LIENS UTILES
14 avril 2020
Chers membres,
L’équipe du GAIN est mobilisée et à votre disposition si vous rencontrez des difficultés dans les différentes démarches. A ce stade, plusieurs mesures sont à disposition des entreprises qui font face à une baisse d’activité en lien avec le Covid-19. Celle-ci sont susceptibles d’évoluer.
1. Informations générales relatives au Covid-19
- Lien général des mesures de la Confédération : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html
- Modalités d’organisation et recommandations pour les milieux professionnels en date du 23 avril 2020 : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-die-arbeitswelt.html
2. Mesures immédiates de soutien aux entreprises si votre activité est affectée par le Covid-19
En bref :
- Extension du chômage partiel et simplification des démarches (RHT) : Dans le cas de chômage technique, les employeurs peuvent solliciter des indemnités selon une procédure précise auprès du service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit de vos collaborateurs à toucher ces indemnités. Le montant de l’indemnité couvre jusqu’à 80% du salaire pris en considération, avec un seuil maximum. https://www.ge.ch/actualite/covid-19-votre-entreprise-subit-perte-travail-18-03-2020
- Aides aux entreprises sous la forme d’avance de liquidités : Un prêt direct, sans intérêt, sans garantie et remboursable en principe sur 7 ans, peut être octroyé par la Fondation d’aide aux entreprises (FAE), sous réserve que les critères d’éligibilité soient remplis. L’enveloppe totale a disposition de l’ensemble des entreprises genevoises est pour l’heure de 50 millions de francs. A ce montant, s’ajoute un budget de 95 millions de francs, disponible sous forme de cautionnement. https://covid19.easygov.swiss/fr/ et www.fae-ge.ch/covid-19/
- Allocations pour pertes de gains: Des indemnités journalières, correspondant à 80% du revenu et plafonnées à 196 francs par jour, peuvent être octroyées. Ces indemnités peuvent également être octroyées aux salariés qui gardent leurs enfants alors que les écoles et les crèches sont fermées, ainsi que dans le cas d’une mise en quarantaine. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html
- Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ? Quelles sont les entreprises concernées, quels sont les impôts concernés par les reports de paiement ? Lien vers la fiche d’information des autorités fiscales fédérale et cantonale : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html
3. Guides de la Confédération suite au Covid-19
Ces guides de la Confédération ont pour objectifs de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise et de diminuer le risque d’infection sur le lieu de travail.
- Mesures concernant la loi sur le travail : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/massnahmen_arbeitsgesetz.html
- Protection de la santé au travail : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/gesundheitsschutz_arbeitsplatzcoronavirus.html
- Centre d’aide pour les questions sur le Covid-19 : https://helpcenter.easygov.swiss/hc/fr-ch
Pendant cette parenthèse, nous continuerons de vous envoyer chaque jour notre revue de presse et de vous apporter les informations pertinentes pour vos entreprises. N’hésitez pas à nous faire remonter vos besoins !
Bon courage, soyez assurés de notre soutien et prenez bien soin vous et de vos proches.